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les crypto-monnaies ne menacent pas la stabilité financière du pays. En France, les derniers textes de loi fiscale sur les crypto-monnaies datent de 2014. Je conseille également les dirigeants dans le cadre de la transmission et de la structuration fiscale de leur patrimoine. Les bitcoins sont stockés sous forme de données sur les ordinateurs et sont transférables uniquement sous forme électronique. Homepage L'actualité des coins Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies en France?

Seulement voilà, si la somme est importante par rapport à vos revenus et votre patrimoine, la banque vous demandera de justifier lorigine des fonds. Ce qui ne plat bien entendu pas à tout le monde. Important : les informations concernent les non professionnels. Imposition des gains au taux forfaitaire de 19 après application dun abattement pour durée de détention de 5 par an après trois ans de détention, et aux prélèvements sociaux au taux actuellement en vigueur de 17,2). Certains attendent avec impatience une réglementation concernant les crypto-monnaies, notamment en France. Concernant la TVA, la Cour Européenne considère que les crypto monnaies ne sont que des instruments déchanges et non pas des biens soumis. Alors oui cest une monnaie virtuelle mais cest aussi un actif imposable!

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Cest le fait dutiliser ou de convertir une crypto-monnaie dans une monnaie traditionnelle qui entrane la taxation. Contrairement à ce que lon pense, le bitcoin nest pas considéré comme un moyen légal de paiement mme si lon peut lutiliser pour des transactions entre particuliers ou entreprises. Une décision surprenante, le 19 mars dernier, Bruno Le Maire a surpris pas mal de monde avec son discours, en déclarant quil avait lintention de faire de la France une terre daccueil pour les entreprises souhaitant lever des fonds en crypto-monnaies. Plusieurs remarques doivent tout dabord tre formulées sur le fait générateur de limpôt (i.e. Pour les chanceux/malins qui possèdent des bitcoins et autres crypto-monnaies, se pose forcément un jour la question ponzi crypto monnaie du rapatriement des fonds. Sagissant des modalités dimposition du gain, la doctrine administrative conduit à distinguer (i) les gains résultant déchanges «occasionnels imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux BNC et (ii) les gains résultant déchanges «habituels imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC étant précisé. Mais il semble quil faille patienter encore au moins un an pour voir évoluer la fiscalité dans notre pays. Fiscalité des crypto-monnaies : Droits de successions donations IFI, la réforme remplaçant limpôt sur la fortune ISF par un impôt sur la fortune immobilière IFI à compter du 1er janvier 2018 permet dexclure les crypto-monnaies de lassiette imposable de lIFI.

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